La Direction générale des impôts a procédé, ce jeudi 9 juillet, au scellement des installations de la Kamoto Copper Company (KCC) à Kolwezi, dans le Lualaba. Motif : le non-paiement de plusieurs milliards de francs congolais d’impôts.
C’est une opération coup de poing menée en début d’après midi. Les agents de la DGI, épaulés par les forces de l’ordre, ont investi le site de la filiale du groupe Glencore. Bandes de scellement apposées sur les portes des ateliers et des bâtiments administratifs, accès barrés.
Selon des sources proches du dossier, la régie financière reproche à KCC des arriérés de paiement de près de 3 milliards de dollars. Les tentatives de conciliation auraient échoué, poussant l’administration fiscale à actionner la procédure de saisie conservatoire.
La CNDH appelle au respect des obligations fiscales
Dans la foulée, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), par le biais de son bureau provincial du Lualaba, Coordonné par Maître Arthur KABULO MUTEBA, est montée au créneau. Dans une déclaration, l’institution – créée par la loi organique n°13/011 du 21 mars 2013 et qui se veut pluraliste, indépendante et apolitique – a invité l’entreprise minière à respecter le droit économique en s’acquittant des taxes et impôts revenant à l’État.
La CNDH rappelle que ces recettes sont un facteur clé du développement et bénéficient directement à la population. Elle en a profité pour appeler toute autre société se trouvant dans une situation similaire à régulariser sa situation dans les plus brefs délais.
Un signal fort dans le secteur minier
Cette intervention musclée survient dans un contexte de renforcement de la pression fiscale sur les opérateurs miniers. Le gouvernement congolais, qui cherche à maximiser ses recettes publiques, multiplie les contrôles et les mises en demeure dans une province où le cuivre et le cobalt représentent une manne financière considérable.
Pascal MULAND
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