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RDC : le Cadastre Minier et la DGRAD annoncent la disponibilité des notes de débit des droits superficiaires 2026

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Dans un communiqué officiel rendu public à Kinshasa le 5 février 2026, le Cadastre Minier (CAMI) et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) informent les titulaires des droits miniers et/ou de carrières que les notes de débit et de perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré pour l’exercice 2026 sont désormais disponibles aux guichets du CAMI situés à Kinshasa (croisement des avenues Mpolo Maurice et Kasa-Vubu, commune de la Gombe), Lubumbashi (avenue Lumumba n°2575, commune de Kampemba), Kisangani (boulevard du 30 Juin, rond-point Canon, commune de Makiso) et Kindu (avenue du 4 janvier n°344, commune de Kasuku).

Les détenteurs des titres miniers ou leurs mandataires munis d’une procuration sont invités à les retirer afin de procéder au paiement au plus tard le 31 mars 2026, conformément aux dispositions du Code minier de la République démocratique du Congo.

Les deux institutions rappellent que le non-paiement dans ce délai peut entraîner l’engagement de la procédure de déchéance des droits miniers ou de carrières concernés, ainsi que l’application des pénalités prévue par la réglementation en vigueur.

Ci-dessous, le communiqué

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