La plateforme de la société civile CASMIA-G ASBL tire la sonnette d’alarme sur la mise en œuvre des cahiers des charges de la responsabilité sociétale des entreprises minières en République démocratique du Congo. Dans une note rendue publique, l’organisation appelle vigoureusement les services étatiques compétents à assumer pleinement leur mission de contrôle.
CASMIA-G exhorte l’Agence congolaise de l’environnement (ACE), la Direction provinciale de l’environnement et du développement durable (DPEM) ainsi que le Fonds national de promotion et de service social (FNPSS) à procéder sans délai au contrôle des engagements contenus dans les cahiers des charges des entreprises minières et des détenteurs d’autorisations d’exploitation des carrières permanentes, conformément aux dispositions du Règlement minier.
Selon les enquêtes menées par l’organisation, dans les provinces du Grand Katanga, plusieurs projets inscrits dans les cahiers des charges n’ont pas respecté le calendrier prévu, tandis que d’autres n’ont tout simplement jamais été exécutés. Les communautés concernées, principales bénéficiaires de ces engagements, affirment ne recevoir aucune explication et ne sont pas suffisamment informées de l’évolution des projets.
Le communiqué pointe également la quasi-inexistence du Comité local de suivi (CLS), censé assurer un contrôle semestriel et un partage d’informations avec les communautés.
CASMIA-G déplore un suivi défaillant, imputable notamment au manque de ressources financières et de compétences techniques, en violation des textes en vigueur.
Plus préoccupant encore, l’organisation dénonce la négociation et la signature de nouveaux cahiers des charges dont les montants restent dissimulés au public, sans qu’un bilan des engagements antérieurs ne soit dressé et transmis au gouverneur de province, comme l’exige pourtant la loi.
CASMIA-G s’alarme enfin de la faible durabilité de certains ouvrages réalisés et du détournement d’équipements communautaires, tels que des ambulances ou des engins roulants, devenus des biens privés utilisés à des fins personnelles par certains chefs coutumiers.
Face à cette situation, l’organisation annonce la publication prochaine d’un aperçu détaillé de la première vague des cahiers des charges et invite l’ensemble des parties prenantes à contribuer activement afin de corriger les dérives constatées et d’améliorer la mise en œuvre de la seconde vague déjà engagée.
Pascal MULAND
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