RDC : Dieudonné Kamuleta réélu président de la Cour constitutionnelle

Le président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a été réélu mardi pour un second mandat de trois ans par ses pairs, à l’issue d’une assemblée plénière élective. L’annonce a été faite par la cellule de communication de cette haute juridiction.

Cette réélection s’inscrit dans le cadre de l’article 9 de la loi organique portant organisation de la Cour constitutionnelle, qui précise que « le Président de la Cour est élu par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois, dans les conditions déterminées par le Règlement intérieur ». Une fois élu, le président de la Cour est investi par ordonnance du Président de la République.

Dieudonné Kamuleta avait été porté à la tête de la Cour pour la première fois le 21 juin 2022, succédant à Dieudonné Kaluba, évincé à la suite d’un tirage au sort aux côtés des juges Prince Funga Molima et Polycarpe Mongulu, ce dernier étant décédé peu après.

Sa reconduction à la tête de cette institution clé intervient à un moment charnière pour la justice constitutionnelle congolaise, dans un contexte politique et institutionnel toujours marqué par de nombreuses attentes en matière d’indépendance judiciaire et de respect de l’État de droit.

Le nouveau mandat de Kamuleta devrait s’étendre jusqu’en 2028, conformément aux dispositions légales en vigueur.