Dans un pays où la Constitution est souvent traitée comme un menu à la carte, Maître Patrick Nsasa a lancé un pavé juridique dans la mare institutionnelle.
À Kinshasa, devant une assemblée affûtée de juristes, activistes et chercheurs, le directeur du suivi des institutions publiques pour l’ASADHO n’a pas tremblé. La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, censée être le dernier rempart des droits humains, s’est transformée, selon ses mots, en une machine à entériner l’inacceptable.
Lors de son intervention, Ce que Maître Nsasa explique est troublant : une juridiction qui joue à l’équilibriste sur la corde de la légalité, tout en gardant un œil attendri sur les intérêts politiques dominants. Derrière la façade de la légitimité constitutionnelle, la Cour entérine des décisions contraires aux normes internationales les plus élémentaires.
Le comble : elle autorise la levée du moratoire sur la peine de mort, sans même évoquer les conventions qu’elle foule au pied. Résultat : une population juridiquement désarmée, des droits fondamentaux piétinés, et une institution dont le silence complice commence à ressembler à de la trahison institutionnelle.
L’un des constats les plus accablants formulés par cet expert en droit reste l’absence de voie d’accès direct à la Cour pour les citoyens victimes de violations de leurs droits. Une anomalie criante dans un État de droit digne de ce nom. Que vaut une juridiction qui se dit garante des libertés, si elle reste sourde à la souffrance du peuple ? Ce verrou juridique, soigneusement maintenu, est une négation de la justice participative.
Mais Maître Patrick Nsasa ne s’arrête pas à l’indignation : il propose une feuille de route solide et ambitieuse. Amender la loi organique pour instaurer un recours individuel, imposer la motivation systématique des arrêts en intégrant les normes internationales, et former enfin des juges en droits humains, pas seulement en droit constitutionnel formel.
Il plaide pour une Cour connectée à la réalité sociale, en dialogue avec le barreau, la société civile et les institutions de défense des droits. Son combat, dit-il, est celui de toutes celles et ceux qui refusent qu’on joue aux dés avec les droits fondamentaux.
Ludovick Iwele
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