Dans un communiqué rendu public ce 24 décembre 2025, CASMIA-G ASBL interpelle les entreprises minières et les détenteurs d’autorisations d’exploitation de carrières permanentes sur le respect strict du cadre légal encadrant les cahiers des charges en République démocratique du Congo.
L’organisation rappelle que toute entreprise désireuse d’élaborer de nouveaux cahiers des charges doit, au préalable, procéder à l’évaluation des engagements contenus dans ceux arrivant à échéance. Une démarche qui, selon CASMIA-G, ne souffre d’aucune exception. « Cette évaluation est une exigence à laquelle aucune partie ne doit déroger », insiste l’organisation dans son communiqué.
CASMIA-G précise que cette évaluation doit être menée conjointement avec les communautés locales, à travers le Comité local de développement (CLD), tel que prévu par l’article 414 quinquies du Règlement minier. « Il s’agit d’un processus participatif associant les communautés locales concernées », souligne encore l’ONG, qui y voit un gage de transparence et de redevabilité.
Selon CASMIA-G, le rapport issu de cette évaluation doit être transmis à l’autorité provinciale compétente. « Le rapport de l’évaluation est adressé au gouverneur de province », rappelle-t-elle, en mettant en garde contre toute tentative de contournement de cette obligation.
Sur le fond, l’organisation estime qu’une évaluation pertinente doit répondre à trois questions clés : « Que devrais-je faire, qu’ai-je fait et enfin, que n’ai-je pas fait ? » Une approche qui permet, selon CASMIA-G, d’apprécier objectivement le niveau de respect des engagements pris par les entreprises.
Au-delà du bilan des réalisations, CASMIA-G insiste également sur la nécessité d’examiner la durabilité des projets sociaux financés et leur cohérence avec les Objectifs de développement durable. « Il est indispensable d’analyser la durée de vie des projets réalisés et leur alignement sur les ODD », précise le communiqué.
Enfin, l’organisation appelle les Comités locaux de développement à jouer pleinement leur rôle. « CASMIA-G invite chaque CLD à exiger le rapport d’évaluation du cahier des charges avant tout processus conduisant aux nouvelles négociations », conclut l’ONG, estimant que cette exigence constitue un levier essentiel pour améliorer la gouvernance minière et renforcer la responsabilité sociétale des entreprises en RDC.
Pascal MULAND
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