Trois ans après sa création, le FONAREV reste muet sur les milliards collectés au titre de la redevance minière. Un silence jugé coupable par CASMIA-G Asbl, qui exige la publication des montants perçus depuis 2022 et alerte sur le spectre d’une nouvelle « illusion » de développement.
L’heure de vérité a sonné pour le FONAREV. Après trois ans d’existence, le Fonds national de redevance minière n’a jamais rendu public le moindre chiffre sur les montants collectés. Un silence qui scandalise la plateforme CASMIA-G Asbl, laquelle dénonce une opacité « dangereuse » et exige la publication immédiate des revenus issus de la quote-part de 11 % prévue par la loi.
« CASMIA-G Asbl demande aux animateurs du FONAREV de publier les montants perçus depuis 2022 dans la rubrique du 11 % tirée de la redevance minière », insiste le communiqué, rappelant que l’article 7 ter du Code minier impose la déclaration des impôts, taxes et redevances dus à l’État. Le rappel est brutal : le droit à l’information, garanti par la Constitution, n’est pas une faveur mais une obligation.
La société civile hausse encore le ton. Elle exige que le FONAREV déploie des représentations dans les Entités Territoriales Décentralisées où opèrent les compagnies minières, afin de « récolter des données relatives aux crimes contre la paix, la sécurité et les violences sexuelles ». À cela s’ajoute l’élaboration d’une feuille de route communautaire, censée servir de garde-fou contre les abus.
Le constat est sans appel : « CASMIA-G Asbl redoute que ces fonds fassent l’objet de mauvaise gestion et que les résultats attendus deviennent une illusion », avertit le communiqué. L’allusion aux 14 % de redevance minière destinés aux entités locales est claire : ces ressources, mal gérées et détournées, n’ont que trop souvent laissé derrière elles une traînée de désillusion et de projets fantômes.
Cette fois, l’organisation ne veut plus de faux-semblants. Elle interpelle directement l’Inspection générale des finances (IGF) et la Cour des comptes pour des audits complets sur la redevance gérée par le FONAREV « depuis sa création » et exige la publication des rapports. CASMIA-G appelle également le ministre national des Mines à imposer une gouvernance exemplaire : « plus de transparence dans la gestion de ces fonds, sachant que c’est le secteur minier qui en est le pourvoyeur et que les mines sont épuisables ».
Et l’avertissement se termine comme une mobilisation générale. Le communiqué exhorte les ONG congolaises, les médias et les communautés affectées par les projets miniers à se dresser comme un seul bloc pour exiger des comptes. Car derrière ces milliards introuvables, c’est l’avenir des écoles, des hôpitaux, des routes et des services sociaux qui est en jeu.
Pascal MULAND
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