L’Autorité de régulation et de contrôle des substances minérales stratégiques (ARECOMS) informe les opérateurs miniers ainsi que les administrations publiques concernées du report exceptionnel des quotas d’exportation de cobalt attribués pour la période allant du 16 octobre au 31 décembre 2025.
Selon le communiqué n°2025/006, ces quotas demeurent valables et exécutables jusqu’au 31 mars 2026. Cette mesure concerne l’ensemble des quotas dûment notifiés aux opérateurs miniers au titre de l’année 2025.
L’ARECOMS précise que l’exécution desdits quotas est autorisée jusqu’à cette échéance, sous réserve du strict respect des dispositions prévues par les notes circulaires n°003/CAB.MIN/MINES/2025 et n°002/CAB.MIN/FINANCES/2025 du 26 novembre 2025, relatives aux procédures pratiques d’exploitation et d’exportation du cobalt.
Toute demande de modification des quotas attribués fera l’objet d’un examen conformément aux procédures établies par la décision n°005/ARECOMS/2025 du 10 octobre 2025.
Par ailleurs, l’ARECOMS rappelle que le non-respect des règles en vigueur expose les opérateurs à des sanctions. À ce titre, l’Autorité se réserve le droit de retirer le quota initialement attribué à toute entreprise qui traiterait des produits miniers issus de sources non autorisées, notamment de l’exploitation artisanale, ou qui céderait son quota à une autre entreprise.
Par cette communication, l’ARECOMS réaffirme son engagement à assurer une régulation rigoureuse, transparente et conforme aux textes légaux du secteur des substances minérales stratégiques en République démocratique du Congo.
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