Le vendredi 28 novembre 2025, au cœur de la province du Lualaba, ce n’est pas une simple Résolution qui a été adoptée à l’Assemblée provinciale. Ce jour-là, c’est un principe fondamental de la démocratie qui a vacillé. En décidant de suspendre les pétitions de déchéance ainsi que les motions de censure et de défiance, l’organe censé incarner le contrôle de l’Exécutif a choisi, volontairement ou non, de se désarmer face au pouvoir qu’il est appelé à surveiller.
Ils étaient 12 députés présents à la séance subséquente sur les 24 que compte l’Assemblée. Douze seulement, là où la loi en exige seize pour que la parole parlementaire devienne décision légitime. Dix ont voté pour, deux contre. Et comme pour parachever l’incongruité, un député absent s’est vu accorder le privilège d’exprimer une abstention par procuration, une invention procédurale qui n’existe ni dans le Règlement intérieur ni dans l’esprit du droit parlementaire.
Pourtant, l’article 67 est limpide, sans ambiguïté, sans échappatoire :
« L’Assemblée provinciale ne prend ses décisions que si les deux tiers de ses membres sont présents. »
Sans quorum, le vote est une illusion. Sans quorum, la décision est un mirage. Sans quorum, la légalité n’est qu’un décor de théâtre. En persistant malgré ce défaut majeur, l’Assemblée a choisi de transformer la règle en formalité, le droit en variable d’ajustement, la loi en simple option politique.
Mais le plus grave n’est peut-être pas dans la procédure. Il est dans le sens de l’acte posé. En suspendant les instruments de contrôle que sont les motions de censure, les motions de défiance et les pétitions de déchéance, l’Assemblée provinciale n’a pas seulement commis une entorse au Règlement : elle a porté atteinte à l’essence même de sa mission.
Car l’article 10, point 20, est clair : mettre en cause la responsabilité du Gouvernement provincial n’est pas une faveur accordée aux députés, c’est une prérogative constitutionnelle. Ce pouvoir n’appartient pas à une majorité de circonstance. Il appartient à l’institution. Il appartient au peuple, par ses élus. Il appartient à la démocratie.
Suspendre ces mécanismes, c’est bâillonner le Parlement. C’est priver la représentation populaire de sa voix la plus forte. C’est rompre l’équilibre déjà fragile entre l’Exécutif et le Législatif. Ce jour-là, le contre-pouvoir s’est effacé, et le pouvoir s’est retrouvé sans contrepoids.
Dans un État de droit, les règles ne sont pas des obstacles à contourner, mais des digues contre l’arbitraire. Lorsqu’on commence à les franchir, ce n’est pas seulement une procédure que l’on viole, c’est une culture démocratique que l’on abîme. Lorsqu’on suspend le contrôle, ce n’est pas seulement l’Exécutif que l’on protège, c’est l’impunité que l’on installe.
Aujourd’hui, c’est une Résolution. Demain, ce pourrait être une dérive. Car l’histoire politique nous l’enseigne avec constance : quand le Parlement abdique, l’autoritarisme n’est jamais loin. Quand le contrôle recule, l’abus avance. Et quand le droit se tait, l’arbitraire parle.
Le Lualaba mérite mieux qu’une démocratie sous perfusion. Il mérite des institutions qui se tiennent debout, non pas à genoux devant l’Exécutif. Il mérite une Assemblée qui contrôle, qui questionne, qui censure si nécessaire, et non une Assemblée qui se neutralise elle-même au nom de calculs politiques éphémères.
Il est encore temps de corriger cette dérive. Encore temps de rétablir la primauté du droit. Encore temps de rappeler que le pouvoir ne se protège pas par la suspension des règles, mais par leur respect.
Car là où la loi recule, la liberté s’inquiète. Et là où le contrôle disparaît, la démocratie s’effrite.
REDACTION
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